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Budget · 4 min de lecture

TVA à 10 % ou 5,5 % sur vos travaux : qui y a droit ?

Logement de plus de deux ans, travaux concernés, mention sur le devis depuis 2025 : comment fonctionne la TVA réduite sur les travaux de rénovation.

Par l'équipe MTS Rénovation
TVA à 10 % ou 5,5 % sur vos travaux : qui y a droit ?

Sur un chantier à 60 000 €, la différence entre une TVA à 20 % et une TVA à 10 % représente plusieurs milliers d'euros. Les règles sont claires, encore faut-il les connaître.

Le principe : 10 % dans un logement de plus de deux ans

Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans bénéficient en principe d'une TVA à 10 %. Cela concerne la grande majorité des rénovations d'appartements et de maisons : salle de bain, cuisine, électricité, peinture, sols.

Le taux de 5,5 % pour certains travaux

Un taux de 5,5 % s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique et aux travaux qui leur sont directement liés. Il dépend de la nature exacte des travaux et des équipements posés : nous vous indiquons sur le devis quel taux s'applique à chaque ligne.

Les cas où la TVA reste à 20 %

  • Le logement a moins de deux ans
  • Les travaux aboutissent, en pratique, à la construction d'un immeuble neuf
  • Les travaux augmentent la surface de plancher existante de plus de 10 %
  • Les locaux ne sont pas à usage d'habitation (un local commercial, par exemple)

Ce qui a changé en 2025

Jusqu'en 2025, le client devait remplir une attestation pour bénéficier du taux réduit. La loi de finances pour 2025 a supprimé ces attestations : elles sont remplacées par une mention portée sur le devis ou la facture, par laquelle vous confirmez que les conditions sont remplies. Concrètement, c'est plus simple : vous signez le devis, la mention y figure.

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